Tout savoir sur la tarification des transports sanitaires

Le transport sanitaire est un service payant, qu’il soit à titre indépendant ou officiel. En effet, lorsque vous devez transporter une personne malade dans un centre de soins, il faut payer le transport choisi. Vous devez alors savoir que les tarifs sont fixés par la convention nationale. Les frais applicables diffèrent également en fonction du département où se situe l’entreprise spécialisée. Et ils varient selon le classement des départements en zone A, B, C et D. Dans tous les cas, les tarifs sont composés des frais des prestations de service que doit assurer l’ambulance 91. Mais il est possible de payer un complément en cas de détour demandé, de temps d’attente ou d’immobilisation du personnel. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement des tarifications des transports sanitaires afin de vous aider à y voir plus clair. Suivez donc l’article !

La tarification conventionnelle

Comme susmentionné, les tarifs des transports sanitaires sont fixés par une convention nationale. Plus précisément par un arrêté ministériel conjoint du Ministère des Finances et de la Sécurité sociale. L’arrêté fixe alors les prix limites avec toutes les taxes comprises pour les entreprises privées agréées de transport médical.

Par ailleurs, le transport par une ambulance 91 comportant un aller et retour fait office de 2 transports facturables. Il faut également noter que le transporteur n’est en aucun cas responsable des horaires imposés par les structures de soins. De même, la société doit toujours consigner le montant des autres prestations complémentaires sur la facture. En l’occurrence, celles qui ne sont pas couvertes par la tarification et qui ne bénéficient pas d’une prise en charge. Comme les heures d’attente, les éventuels détours, etc.

Les différents types de tarification des transports sanitaires

La tarification des transports sanitaires par VSL ou par ambulance 91 peut s’effectuer de différentes manières.

– Le forfait : selon la localisation de l’entreprise et du type de transport, il peut s’agir d’un forfait départemental, agglomération ou prise en charge.

– Le tarif kilométrique : cette tarification s’applique en fonction de la distance parcourue depuis le point de départ jusqu’à la destination. Dans le cas d’une prise en charge, elle s’applique dès le premier kilomètre parcouru. En revanche, il y a une déduction des 3 premiers kilomètres dans le forfait départemental ou le forfait agglomération.

Le forfait départemental

Le forfait départemental s’applique aux transports effectués dans les communes qui ne sont pas concernées par le forfait agglomération et la prise en charge. A noter que chaque département est classé en zone A, B, C ou D. De fait, lorsque le véhicule réalise un déplacement dans un autre département, le tarif applicable reste celui de son département. Enfin, le forfait inclut généralement les 3 premiers kilomètres parcourus par la voiture d’ambulance91.

Le forfait agglomération

Ce forfait est destiné aux transports effectués exclusivement à l’intérieur des villes et agglomérations urbaines prédésignées dans chaque département. Comme le forfait départemental, il inclut également les 3 premiers kilomètres parcourus en charge. Cependant, il faut souligner que le forfait agglomération ne s’applique qu’aux transports en ambulance 91. Il ne concerne pas les transports en VSL.

La prise en charge

La prise en charge inclut les premiers kilomètres parcourus en charge. Elle concerne principalement les transports effectués à l’intérieur de certaines communes de la région parisienne. Et elle s’applique aussi bien aux VSL qu’aux ambulances.

La majoration de tarification

La tarification des transports sanitaires fait également office d’une majoration en fonction de la situation. Les frais peuvent augmenter lors d’un transport nocturne, pendant les jours fériés et les weekends. Dans tous les cas, chaque véhicule d’ambulance91 est tenu de fournir une prestation de qualité et adaptée à la demande des clients. Que ce soit en nuit ou en journée, chaque entreprise de transport sanitaire se doit d’assurer une intervention professionnelle. D’autant que le métier d’ambulancier est à la fois délicat et essentiel.

Bref, les majorations de nuit sont applicables à partir de 20 heures jusqu’à 8 heures. De manière générale, elle est à 75% du montant total pour une ambulance et à 50% pour les VSL. Cette augmentation s’applique également même si seule la moitié du temps de transport s’effectue entre ces heures. Pour les majorations de weekend, elles tiennent tous les samedis de 12 à 20 heures et tous les dimanches de 8 à 20 heures. Pour les jours fériés, l’augmentation est fixée entre 8 à 20 heures. En ambulance, la majoration est de 50%, et 25% en VSL.

Les suppléments de tarification

Les suppléments de tarification concernent exclusivement les entreprises d’ambulance 91. Ils ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux majorations des tarifs. Pour les transports en urgence, le supplément est perçu sur présentation d’un justificatif d’un médecin ou d’un médecin régulateur. Le supplément pour le transport d’un prématuré est applicable lors d’un usage d’un incubateur. En outre, la tarification peut aussi justifier d’un excédent pour les transports vers un aéroport, un port ou une gare. Cela peut concerner un embarquement ou une prise en charge à l’arrivée. Dans ce cas précis, il peut également s’appliquer aux VSL.

Le supplément dans les cas particuliers

Outre les éléments susmentionnés, il existe également quelques cas particuliers qui sont sujets à un supplément de tarification. Entre autres, le transport simultané de plusieurs patients. Autrement dit, si l’ambulance91 ou le VSL transporte plusieurs malades ou parturientes dans le même véhicule. A noter dans ce cas que l’entreprise devra mobiliser une voiture bien équipée et une équipe qualifiée pour assurer la gestion de ce genre de situation. Aussi, seuls les VSL sont autorisés à assurer le déplacement de plusieurs malades en même temps. Pour une ambulance 91, elle ne peut transporter qu’une mère et son nouveau-né ou deux nouveau-nés de la même fratrie.

Un VSL peut transporter jusqu’à 3 patients à bord de son véhicule. La facturation s’établit alors pour chacun des malades. Et un abattement est possible, notamment de 25% pour 2 patients et 40% pour 3. Cet abattement inclut les éventuelles majorations ou supplément et s’applique à la totalité de la facture. Enfin, les éventuels détours consécutifs à la prise en charge des patients sont facturables. Notamment si ceux-ci s’effectuent en des points différents et dans la limite de 10 km du trajet le plus direct.

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